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Dématérialisation de l'urbanisme et instruction des ADS — ressources pour les communes.

• Quelles pièces fournir pour un permis de construire de maison individuelle (PCMI) ?

  Le formulaire CERFA et les pièces PCMI1 à PCMI8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans de façades, insertion et photos. La liste des pièces à joindre à un permis de construire de maison individuelle, et les erreurs qui font rejeter un dossier.

• Certificat d'urbanisme (CUa, CUb) : définition, différence et utilité

  Certificat d'urbanisme d'information (CUa) ou opérationnel (CUb) : ce que chacun apporte, leur durée de validité, la cristallisation des règles pendant 18 mois, et pourquoi le demander avant d'acheter un terrain ou de monter un projet.

• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le dépôt en ligne (SVE)

  Depuis 2022, les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d'urbanisme par voie électronique, et celles d'au moins 3 500 habitants proposer un téléservice de dépôt en ligne. Ce que change la dématérialisation des ADS pour les pétitionnaires et pour les communes.

• Déclaration préalable ou permis de construire : lequel déposer ?

  Extension, abri de jardin, piscine, clôture, changement de destination : selon la nature et la surface du projet, l'autorisation n'est pas la même. Comment savoir si une déclaration préalable suffit ou si un permis de construire est obligatoire.

• Quels sont les délais légaux d'instruction des autorisations d'urbanisme ?

  Déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme : voici les délais légaux d'instruction, à partir de quand ils courent, dans quels cas ils sont majorés, et ce qu'implique une décision tacite.